Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

JORF n°0211 du 11 septembre 2011

En vigueur depuis le 12/09/2011En vigueur depuis le 12 septembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/09/2011Version en vigueur depuis le 12 septembre 2011


Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.