Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

JORF n°0075 du 29 mars 2008

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011 - art. 4

Chaque note obtenue aux épreuves par les candidats est multipliée par le coefficient correspondant.


A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.


Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.