Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

En vigueur depuis le 01/10/2011En vigueur depuis le 01 octobre 2011

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/10/2011Version en vigueur depuis le 01 octobre 2011


Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à chacun des grades d'avancement est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.