Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0210 du 10 septembre 2011

En vigueur depuis le 05/09/2011En vigueur depuis le 05 septembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 05/09/2011Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il mentionne également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.