Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

JORF n°0209 du 9 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Lorsque les épreuves écrites des examens ou concours entraînent des activités de correction de copies, une indemnité de recrutement peut être allouée.
Ces rétributions rémunèrent pour chacun des devoirs écrits, la correction des copies et, le cas échéant, l'établissement d'un corrigé type.
Les montants sont fixés, en fonction de l'activité, en annexe 6.