Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

En vigueur depuis le 09/09/2011En vigueur depuis le 09 septembre 2011

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Article 1-4

Version en vigueur depuis le 09/09/2011Version en vigueur depuis le 09 septembre 2011

Création Décret n°2011-1060 du 6 septembre 2011 - art. 1

Le délégué à l'information et à la communication de la défense s'appuie, dans le cadre de ses attributions, sur les moyens d'information et de communication des armées, directions et services du ministère de la défense.