Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool

JORF n°0207 du 7 septembre 2011

En vigueur depuis le 08/09/2011En vigueur depuis le 08 septembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 08/09/2011Version en vigueur depuis le 08 septembre 2011


I. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1