Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)

JORF n°0203 du 2 septembre 2011

En vigueur depuis le 03/09/2011En vigueur depuis le 03 septembre 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 03/09/2011Version en vigueur depuis le 03 septembre 2011


Les activités sportives, culturelles et de loisirs sont interdites, excepté sur les cheminements d'accès à la plage prévus au I de l'article 17, et, sur la plage, selon les modalités définies par le plan de gestion. Le préfet peut réglementer ces activités.