Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)

JORF n°0203 du 2 septembre 2011

En vigueur depuis le 03/09/2011En vigueur depuis le 03 septembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/09/2011Version en vigueur depuis le 03 septembre 2011


Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.