Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre »

JORF n°0198 du 27 août 2011

En vigueur depuis le 28/08/2011En vigueur depuis le 28 août 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/08/2011Version en vigueur depuis le 28 août 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sancerre est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.