Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

JORF n°0192 du 20 août 2011

En vigueur depuis le 21/08/2011En vigueur depuis le 21 août 2011

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Article 78

Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.