Article R*112-5
Modifié par Décret n°2011-929
du 1er août 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-929
du 1er août 2011 - art. 7
Au cours de la journée défense et citoyenneté, lorsqu'un médecin constate, à l'initiative du responsable de la session, que l'état de santé d'un appelé du service national est incompatible avec sa participation à la session, l'intéressé est invité à regagner son domicile ou, le cas échéant, hospitalisé.
Dans ce cas l'administration procède comme indiqué au quatrième alinéa de l'article R.* 112-3.