Article L5132-17 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L5132-17 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2011

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5135-8)
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles L5132-1 à L5132-17)
        Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5132-16 à L5132-17)
        Article L5132-16
        Article L5132-17

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Article L5132-17

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2011

Modifié par LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 16

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.

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