Article L4622-9

Code du travail

Version en vigueur au 22 avril 2021

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles L4621-1 à L4644-1)
    - Titre II : Services de santé au travail (Articles L4621-1 à L4625-2)
      - Chapitre II : Missions et organisation (Articles L4622-1 à L4622-17)
        Section 2 : Services de santé au travail interentreprises. (Articles L4622-7 à L4622-16)
        Article L4622-7
        Article L4622-8
        Article L4622-9
        Article L4622-10
        Article L4622-11
        Article L4622-12
        Article L4622-13
        Article L4622-14
        Article L4622-15
        Article L4622-16

Création LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)

Les services de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l'article L. 4631-1.

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Section 2 : Services de santé au travail interentreprises. (Articles L4622-7 à L4622-16)

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