Code général des impôts, annexe IV

En vigueur depuis le 21/07/2011En vigueur depuis le 21 juillet 2011

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Article 54-0 E

Version en vigueur depuis le 21/07/2011Version en vigueur depuis le 21 juillet 2011

Modifié par Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 2

Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.