Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre

JORF n°0124 du 28 mai 2011

En vigueur depuis le 06/07/2011En vigueur depuis le 06 juillet 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/07/2011Version en vigueur depuis le 06 juillet 2011

Modifié par Arrêté du 20 juin 2011 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue du Puits-des-Dames, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.