Code du travail

En vigueur depuis le 25/05/2006En vigueur depuis le 25 mai 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R2122-79

Version en vigueur depuis le 01/07/2011Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Créé par Décret n°2011-771 du 28 juin 2011 - art. 1

Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.