Article R2122-55 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2624-1)
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R2121-1 à R2152-19)
    - Titre II : Représentativité syndicale (Articles R2121-1 à R2122-99)
      - Chapitre II : Syndicats représentatifs (Articles R*2122-1 à R2122-99)
        Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles R2122-8 à R2122-98)
        Sous-section 6 : Modalités de vote (Articles R2122-53 à R2122-77)
        Paragraphe 1er : Dispositions communes (Articles R2122-53 à R2122-55)
        Article R2122-53
        Article R2122-54
        Article R2122-55

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Article R2122-55

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Création Décret n°2011-771 du 28 juin 2011 - art. 1

L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique à distance n'est plus admis à voter par correspondance.

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