Article R2122-51 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R2122-51 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2624-1)
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R2121-1 à R2152-19)
    - Titre II : Représentativité syndicale (Articles R2121-1 à R2122-99)
      - Chapitre II : Syndicats représentatifs (Articles R*2122-1 à R2122-99)
        Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles R2122-8 à R2122-98)
        Sous-section 5 : Scrutin (Articles R2122-43 à R2122-52-4)
        Paragraphe 2 : Documents électoraux (Articles R2122-49 à R2122-52-4)
        Article R2122-49
        Article R2122-50
        Article R2122-51
        Article R2122-52
        Article R2122-52-1
        Article R2122-52-2
        Article R2122-52-3
        Article R2122-52-4

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Article R2122-51

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Création Décret n°2011-771 du 28 juin 2011 - art. 1

Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.

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