Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 juin 2011

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Article R4214-27

Version en vigueur depuis le 01 juin 2011

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - Annexe, v. init.

Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant.

L'aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement possible.


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