Décret n°74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc national des Ecrins

En vigueur depuis le 26/05/1974En vigueur depuis le 26 mai 1974

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/05/1974Version en vigueur depuis le 26 mai 1974

Il est interdit de troubler ou de déranger sciemment les troupeaux et les animaux domestiques qui les accompagnent par des cris ou des bruits, des jets de projectiles, des chutes de pierres provoquées ou de toute autre manière.