En vigueur du 25/12/2009 au 31/12/2015En vigueur du 25 décembre 2009 au 31 décembre 2015

Article 213-3.05

Version en vigueur du 25/12/2009 au 31/12/2015Version en vigueur du 25 décembre 2009 au 31 décembre 2015

Transféré par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5
Création Arrêté du 20 novembre 2009, v. init.

Arrimage

Les substances nuisibles doivent être convenablement arrimées et assujetties de manière à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, sans porter atteinte à la sécurité du navire et des personnes à bord.