NAVIRES NEUFS DES CLASSES A, B, C ET DE ET NAVIRES EXISTANTS DES CLASSES A ET B

Les plates-formes et rampes relevables utilisés pour le transport des véhicules des passagers sont conformes aux dispositions de la division 214 du présent règlement.

Leur construction, ainsi que tous les aspects relatifs à leur installation et à leur fonctionnement non explicitement traités dans la division 214, sont conformes au règlement d'un organisme agréé au sens de la division 140 du présent règlement.