Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.