Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation

JORF n°155 du 6 juillet 1994

En vigueur depuis le 07/07/1994En vigueur depuis le 07 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/1994Version en vigueur depuis le 07 juillet 1994

Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 28 avril 1975 susvisé est fixé à 6 276 F.