Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

JORF n°0116 du 19 mai 2011

En vigueur depuis le 20/05/2011En vigueur depuis le 20 mai 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/05/2011Version en vigueur depuis le 20 mai 2011


Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe du présent arrêté.