Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/02/2023En vigueur depuis le 01 février 2023

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Article 235-1.03

Version en vigueur depuis le 19/05/2011Version en vigueur depuis le 19 mai 2011

Création Arrêté du 9 mai 2011 - art. 3

Document de conformité

Un document de conformité est délivré à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.