Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

JORF n°0111 du 13 mai 2011

En vigueur depuis le 14/05/2011En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Article 10

Version en vigueur depuis le 14/05/2011Version en vigueur depuis le 14 mai 2011


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.