Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne

JORF n°0095 du 22 avril 2011

En vigueur depuis le 23/04/2011En vigueur depuis le 23 avril 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 23/04/2011Version en vigueur depuis le 23 avril 2011


Il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer, de jeter, de déverser ou de rejeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° D'abandonner, de déposer, de jeter, de déverser ou de rejeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des ordures, déchets, détritus ou matériaux de quelque nature que ce soit ;
3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore ;
4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information, la circulation et la sécurité du public ainsi qu'aux délimitations foncières.