Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne

JORF n°0095 du 22 avril 2011

En vigueur depuis le 23/04/2011En vigueur depuis le 23 avril 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/04/2011Version en vigueur depuis le 23 avril 2011


Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.