Code des douanes
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Version en vigueur depuis le 01 juin 2011
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Article 323

Version en vigueur depuis le 01 juin 2011

Modifié par LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 19

1. Les infractions aux lois et règlements douaniers peuvent être constatées par un agent des douanes ou de toute autre administration.

2. Ceux qui constatent une infraction douanière ont le droit de saisir tous objets passibles de confiscation, de retenir les expéditions et tous autres documents relatifs aux objets saisis et de procéder à la retenue préventive des objets affectés à la sûreté des pénalités.


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