Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle

JORF n°0093 du 20 avril 2011

En vigueur depuis le 01/05/2011En vigueur depuis le 01 mai 2011

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Article 6

Version en vigueur du 01/05/2011 au 01/10/2026Version en vigueur du 01 mai 2011 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 10


L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée :
― les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ;
― les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.