Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

JORF n°0080 du 5 avril 2011

En vigueur depuis le 06/04/2011En vigueur depuis le 06 avril 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/04/2011Version en vigueur depuis le 06 avril 2011


Lors de son stationnement, le périmètre de l'établissement doit être circonscrit par une enceinte extérieure, qui peut être composée de barrières mobiles, de manière à prévenir les entrées non contrôlées de personnes ou d'animaux étrangers à l'établissement.
La surveillance de l'établissement doit également être organisée pour répondre à cet objectif.