Loi du 29 juillet 1889 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la compagnie des chemins de fer du sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers)

En vigueur depuis le 31/07/1889En vigueur depuis le 31 juillet 1889

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/1889Version en vigueur depuis le 31 juillet 1889

Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Grasse à Nice, par ou près Vence et Manda, et de la ligne précédente à Saint-André, par ou près Saint-Martin-du-Var et Puget-Théniers.