Article D351-1-8

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/07/2011 au 01/09/2023En vigueur du 01 juillet 2011 au 01 septembre 2023

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D311-1 à D382-34-1)
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1-1 à D358-4)
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1-1 à D351-20)
      - Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉ Article D351-1-7
        Article D351-1-8

Version en vigueur du 01/07/2011 au 01/09/2023Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 01 septembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 5
Création Décret n°2011-353 du 30 mars 2011 - art. 1

Pour l'application de l'article L. 351-1-4, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissé à soixante ans.

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