CATÉGORIES DES BIENS RELEVANT DU B DU II DE L'ARTICLE 7

A. - Parc de matériel et parc relais (y compris les volumes).

B. - Dépôt, remise, garage, entrepôt, centres de remisage et d'entretien (y compris les avant-cours des centres d'entretien et de remisage).

C. - Ateliers :

1. Atelier d'entretien du matériel roulant.

2. Atelier spécialisé.

3. Ateliers annexes.

4. Ateliers de réparation du matériel roulant.

D. - Bâtiments :

1. Bâtiment d'exploitation.

2. Locaux de gestion du matériel.

E. - Autres biens :

1. Terrains supportant les immeubles cités en A, B, C et D.

2. Parcelles des terrains supportant les immeubles cités en A, B et C.

3. Parcelles non bâties - terminus routiers.

4. Gares routières.