Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

JORF n°0070 du 24 mars 2011

En vigueur depuis le 25/03/2011En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Article 17

Version en vigueur depuis le 25/03/2011Version en vigueur depuis le 25 mars 2011


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.