Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

JORF n°0070 du 24 mars 2011

En vigueur depuis le 25/03/2011En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Article 14

Version en vigueur depuis le 25/03/2011Version en vigueur depuis le 25 mars 2011


Les appels à candidature engagés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont valides et réputés pris sur le fondement du présent arrêté.