Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 23/03/2011En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Article 217-3.06

Version en vigueur depuis le 23/03/2011Version en vigueur depuis le 23 mars 2011

Modifié par Arrêté du 9 février 2011 - art. 1

Personne responsable de la dotation médicale.

Lorsque qu'il n'est pas embarqué de médecin, la détention et la gestion de la dotation médicale, notamment des médicaments contenant des substances vénéneuses, sont placées sous la responsabilité du capitaine. Seuls l'usage ou la maintenance peuvent être délégués à la personne ayant la pratique des soins. Cette responsabilité incombe d'office au médecin embarqué lorsqu'il existe.