Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense

JORF n°0066 du 19 mars 2011

En vigueur du 20/03/2011 au 01/09/2014En vigueur du 20 mars 2011 au 01 septembre 2014

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Article 6

Version en vigueur du 20/03/2011 au 01/09/2014Version en vigueur du 20 mars 2011 au 01 septembre 2014

Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 13


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.