Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 17/03/2011En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Article 35

Version en vigueur depuis le 17/03/2011Version en vigueur depuis le 17 mars 2011


Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 30 m³/tonne de linge.