Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur du 01/12/2010 au 01/06/2021En vigueur du 01 décembre 2010 au 01 juin 2021

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Article 46

Version en vigueur depuis le 14/03/2011Version en vigueur depuis le 14 mars 2011


L'épandage des vinasses, mélangées le cas échéant avec des effluents vinicoles, est autorisé.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe I concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.