Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JORF n°0038 du 15 février 2011

En vigueur depuis le 16/02/2011En vigueur depuis le 16 février 2011

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Annexe 6

Version en vigueur depuis le 16/02/2011Version en vigueur depuis le 16 février 2011

MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET AU FONCTIONNEMENT D'APPAREILS RADAR/D'INDICATEURS DE GIRATION/D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR

Catégorie/nom du bateau :

N° européen unique d'identification (ENI) :

Propriétaire du bateau :

Nom :

Adresse :

Téléphone :

Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110215&numTexte=5&pageDebut=02839&pageFin=02841

Par la présente, il est attesté que les appareils radar / indicateurs de vitesse de giration/appareils AIS du bateau susmentionnés satisfont aux prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement des appareils radar/indicateurs de giration/appareils AIS Intérieur pour la navigation intérieure et qu'une notice d'utilisation à conserver à bord du bâtiment a été remise pour les appareils AIS Intérieur.

Société habilitée :

Nom :

Adresse :

Téléphone :

CachetSignature

Lieu : Date :

Autorité d'agrément :

Nom :

Adresse

Téléphone :