Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JORF n°0038 du 15 février 2011

En vigueur depuis le 16/02/2011En vigueur depuis le 16 février 2011

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 16/02/2011Version en vigueur depuis le 16 février 2011

LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS

ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES FEUX DE SIGNALISATION,

LES APPAREILS RADAR ET LES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION


ORGANISME
ADRESSE
NATURE DES APPAREILS
pour lesquels l'organisme est habilité
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