Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale prennent rang dans les cérémonies publiques conformément aux prescriptions du décret du 10 décembre 1912 sur les préséances.