Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

JORF n°0035 du 11 février 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


La composition des commissions d'admission mentionnées à l'article 19, les modalités de nomination de leurs membres par le directeur de l'école et leur fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. Chaque commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16.
Une commission d'admission peut choisir les candidats qu'elle entend auditionner.
Le directeur assiste avec voix consultative aux séances des commissions d'admission.