Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

JORF n°0165 du 20 juillet 2010

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 1

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :


― expert confirmé ;


― coordonnateur formation.


A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :


― chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE).


A Météo-France :


― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;


― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).