Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

En vigueur depuis le 01/03/2011En vigueur depuis le 01 mars 2011

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Article 57

Version en vigueur depuis le 01/03/2011Version en vigueur depuis le 01 mars 2011

Modifié par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)

I. - (paragraphe modificateur).

II. (Abrogée)

Les dispositions de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 2 de la même loi seront applicables dès le renouvellement de la demande du titre d'exploitation.