Article L415-1 - Code minier (nouveau) - Légifrance

Code minier (nouveau)

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mars 2011

Code minier (nouveau)
PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6)
- LIVRE IV : FOUILLES ET LEVES GEOPHYSIQUES (Articles L411-1 à L415-1)
  - TITRE UNIQUE : CONDITIONS GENERALES (Articles L411-1 à L415-1)
    - Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains (Article L415-1)
      Article L415-1

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Article L415-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 2011

Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux stockages souterrains définis à l'article L. 211-2.

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