Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013.

En vigueur depuis le 26/01/2011En vigueur depuis le 26 janvier 2011

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Article 16-1

Version en vigueur depuis le 26/01/2011Version en vigueur depuis le 26 janvier 2011

Créé par Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 - art. 15

Les dépenses relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans les logements existants sont éligibles.